Démarches & législation

Lorsque votre permis de construire est accepté vous êtes dans l’obligation de le rendre public en l’affichant devant votre habitation. Le panneau de déclaration d’ouverture de chantier doit être supérieur à 80 cm et mentionner : votre nom Votre adresse La date et le numéro du permis La nature du projet, la superficie du terrain […]

Questions fréquemment posées Faut-il un permis de construire? En premier lieu c’est la localisation de la maison qui va impacter sur les réglementations en cours. En effet, la législation varie selon la commune et sa politique d’urbanisme. Le plus souvent une simple autorisation de travaux suffit Faut-il faire appel à un architecte? Des plans sont