Lorsque votre permis de construire est accepté vous êtes dans l’obligation de le rendre public en l’affichant devant votre habitation.
Le panneau de déclaration d’ouverture de chantier doit être supérieur à 80 cm et mentionner :
- votre nom
- Votre adresse
- La date et le numéro du permis
- La nature du projet, la superficie du terrain
- L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté…
L’autorisation de travaux peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif dans le mois suivant la date d’affichage.
C’est au bénéficiaire de l’autorisation (ou le déclarant) qui doit effectuer l’affichage.
Le défaut d’affichage constitue une infraction pouvant être relevée par la Mairie de la ville. L’entrepreneur, le constructeur, ou l’architecte ne sont pas responsables de l’affichage.
Après l’obtention d’une autorisation de construire, un certificat avec un grand point rouge est affiché au chantier pour donner des informations sur les travaux et le maître d’ouvrage. Jusqu’à présent, le „point rouge“ était utilisé pour tout type d’autorisation. Maintenant, les autorisations de démolition seront indiquées par un point jaune, les avenants aux autorisations par un point bleu.
